Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

BEYMEN

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site beymenparfums.com, exploité sous le nom commercial BEYMEN.

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de BEYMEN et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.beymenparfums.com.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le Site, aussi bien par un consommateur agissant à des fins non professionnelles que, lorsque cela est applicable, par un client professionnel.

Certaines dispositions des présentes CGV, notamment celles relatives au droit de rétractation, à la garantie légale de conformité et à la médiation de la consommation, sont exclusivement applicables aux consommateurs lorsque la législation le prévoit.

Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client avant la validation de sa commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. IDENTITÉ DU VENDEUR

Le Site est exploité par :

Nom commercial : BEYMEN
Entrepreneur individuel : Ayman Ouali
Statut : Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise
Adresse : 6 Place de la Mairie, Fauville, 27930, France
SIREN : 894 085 463
SIRET : 894 085 463 00012
Immatriculation : RCS Évreux 894 085 463
N° TVA intracommunautaire : FR82 894085463
Adresse e-mail : beymen.parfums@gmail.com
Téléphone : 0638322454
Site internet : www.beymenparfums.com

BEYMEN est un revendeur multimarque indépendant et n’est pas, sauf mention expresse, le fabricant des produits commercialisés.

3. CAPACITÉ À CONTRACTER

Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat de vente.

Lorsqu’une commande est passée pour le compte d’une entreprise ou d’une autre personne morale, la personne procédant à la commande déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour engager celle-ci.

Les personnes mineures ne disposant pas de la capacité juridique nécessaire doivent effectuer leurs achats sous la responsabilité de leur représentant légal.

4. PRODUITS COMMERCIALISÉS

BEYMEN commercialise notamment :

des parfums ;
des extraits de parfum ;
des eaux de parfum ;
des huiles parfumées ;
des échantillons, notamment au format 2 ml ;
des coffrets découverte ;
ainsi que tout autre produit ou accessoire de parfumerie susceptible d’être ajouté ultérieurement au catalogue.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.

Le Client est invité à prendre connaissance de ces informations avant toute commande.

Les photographies, illustrations, représentations graphiques et mises en scène des produits ont pour objectif de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible.

De légères différences de teinte, de présentation, d’emballage ou de conditionnement peuvent toutefois apparaître, notamment lorsque les marques modifient leurs packagings.

Ces différences n’affectant pas les caractéristiques essentielles du produit ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.

5. AUTHENTICITÉ DES PRODUITS

BEYMEN attache une importance particulière à l’authenticité des produits commercialisés.

Les produits proposés sur le Site sont vendus comme :

neufs ;
authentiques ;
provenant directement des marques ou de fournisseurs et distributeurs sélectionnés par BEYMEN.

BEYMEN est un revendeur multimarque indépendant.

Sauf mention expresse, BEYMEN n’est ni le fabricant des parfums vendus ni nécessairement un distributeur exclusif ou officiel de la marque concernée.

Les marques, logos, photographies et noms de produits restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsqu’une taxe est applicable, sauf indication contraire.

Le régime de TVA applicable dépend de la situation fiscale de BEYMEN au moment de la vente.

Lorsque BEYMEN bénéficie de la franchise en base de TVA, les factures comportent la mention légale correspondante, notamment « TVA non applicable, article 293 B du CGI », lorsque cette disposition est applicable.

Les éventuels frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du produit sauf mention contraire.

Le montant des frais de livraison est porté à la connaissance du Client avant la validation définitive de la commande.

BEYMEN peut ponctuellement proposer des réductions, promotions ou codes promotionnels dans les conditions précisées lors de leur mise en place.

Le prix facturé au Client est celui affiché et accepté au moment de la validation définitive de la commande.

Une modification ultérieure du prix d’un produit n’affecte pas une commande déjà validée.

7. PROMOTIONS ET CODES AVANTAGE

BEYMEN peut proposer des offres promotionnelles, réductions, codes avantage ou opérations commerciales temporaires.

Sauf indication contraire :

les codes promotionnels ne sont pas échangeables contre de l’argent ;
leur utilisation est soumise aux conditions précisées lors de l’offre ;
certaines marques ou certains produits peuvent être exclus des opérations promotionnelles ;
une offre ne peut être appliquée rétroactivement à une commande déjà validée.

Les conditions de cumul éventuel des codes promotionnels sont précisées au moment de chaque opération.

BEYMEN peut refuser l’utilisation d’un code promotionnel obtenu ou utilisé frauduleusement.

8. COMMANDE

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant le paiement, le Client dispose de la possibilité de vérifier :

les produits commandés ;
leur quantité ;
leur prix ;
les éventuelles réductions ;
les frais de livraison ;
l’adresse de livraison ;
le montant total à payer.

Le Client peut corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer définitivement sa commande.

La validation définitive implique une obligation de paiement.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation du paiement ou autorisation du prestataire de paiement concerné.

BEYMEN adresse ensuite au Client une confirmation de commande par voie électronique.

9. REFUS OU ANNULATION D’UNE COMMANDE

BEYMEN peut refuser, suspendre ou annuler une commande lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment en cas :

d’échec ou de refus du paiement ;
de suspicion raisonnable de fraude ;
d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ;
d’erreur manifeste portant sur le produit ou son prix ;
d’indisponibilité exceptionnelle du produit ;
d’informations manifestement erronées empêchant l’exécution de la commande ;
de litige antérieur sérieux relatif au paiement d’une commande.

BEYMEN ne procédera pas à une annulation arbitraire d’une commande valablement conclue.

En cas d’annulation d’une commande déjà encaissée, les sommes dues au Client seront remboursées selon le moyen de paiement initial, sauf impossibilité technique ou accord différent avec le Client.

10. DISPONIBILITÉ ET STOCKS

Les produits proposés sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Le stock affiché sur le Site est régulièrement actualisé.

Il peut néanmoins arriver exceptionnellement qu’un produit soit simultanément commandé par plusieurs clients ou qu’une erreur de stock soit constatée après validation de la commande.

Dans ce cas, BEYMEN informe le Client dans les meilleurs délais.

Le Client pourra notamment se voir proposer :

le remboursement du produit indisponible ;
ou, avec son accord exprès, un produit de remplacement.

Aucun produit de remplacement ne sera imposé au Client.

11. PAIEMENT

Les moyens de paiement susceptibles d’être proposés sur le Site comprennent notamment :

cartes bancaires ;
PayPal ;
Apple Pay ;
Google Pay ;
Shop Pay ;
Klarna ou autre solution de paiement fractionné lorsqu’elle est disponible.

La liste réellement disponible est celle affichée au moment de la commande.

Certaines méthodes de paiement sont fournies par des prestataires tiers et sont soumises à leurs propres conditions d’utilisation et d’éligibilité.

Lorsqu’un paiement fractionné est proposé, BEYMEN ne garantit pas son acceptation, celle-ci pouvant dépendre du prestataire concerné.

Les transactions peuvent notamment être traitées par les solutions de paiement intégrées à Shopify.

BEYMEN n’a pas vocation à avoir accès au numéro complet de carte bancaire du Client lorsque le traitement est assuré directement par le prestataire de paiement sécurisé.

12. FACTURATION

Une facture correspondant à la commande peut être adressée au Client par voie électronique et/ou rendue disponible depuis son espace client lorsqu’un compte client existe.

La facture est émise au nom de l’entrepreneur individuel exploitant BEYMEN.

Pour une commande professionnelle, le Client doit fournir les informations de facturation nécessaires au moment de sa commande.

13. LIVRAISON

BEYMEN prépare généralement les commandes dans un délai indicatif de 1 à 2 jours ouvrés, hors week-ends, jours fériés, périodes exceptionnelles ou circonstances indépendantes de sa volonté.

Les délais de transport s’ajoutent au délai de préparation.

Les destinations, transporteurs et méthodes de livraison effectivement disponibles sont celles proposées au Client lors du passage de la commande.

BEYMEN peut notamment proposer une livraison :

en France métropolitaine ;
en Corse ;
dans certains territoires d’outre-mer ;
dans certains États membres de l’Union européenne ;
en Suisse ;
et éventuellement vers d’autres destinations lorsque les contraintes de transport et réglementations applicables le permettent.

La présence d’une destination dans les présentes CGV ne garantit pas qu’elle soit disponible pour tous les produits.

En raison de la nature de certains produits de parfumerie, notamment de leur teneur en alcool et de leur caractère potentiellement inflammable, certaines destinations ou certains modes de transport peuvent être indisponibles.

Seules les options proposées lors du paiement peuvent être sélectionnées par le Client.

14. FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont communiqués avant la validation définitive de la commande.

BEYMEN peut proposer la livraison gratuite à partir de 100 € TTC d’achat, selon les zones et les modes de livraison éligibles.

Cette gratuité peut être limitée à certaines destinations, certains modes de livraison ou certaines périodes.

Les conditions précises affichées lors de la commande prévalent.

15. LIVRAISONS HORS UNION EUROPÉENNE

Pour les livraisons effectuées en dehors de l’Union européenne ou dans certaines collectivités disposant d’un régime fiscal ou douanier particulier, la commande peut être soumise à :

des droits de douane ;
des taxes d’importation ;
des frais de dossier ;
ou toute autre imposition exigée dans le pays de destination.

Sauf indication contraire au moment de la commande, ces frais ne sont pas compris dans le prix payé à BEYMEN et restent à la charge du destinataire.

Le Client est responsable de vérifier les éventuelles restrictions d’importation applicables dans son pays.

BEYMEN peut refuser une destination lorsqu’un produit ne peut y être expédié légalement ou conformément aux règles du transporteur.

16. RÉCEPTION ET VÉRIFICATION DU COLIS

Le Client est invité à contrôler l’état du colis et des produits dès leur réception.

En cas de colis visiblement endommagé, ouvert, écrasé ou présentant une anomalie manifeste, le Client est invité, lorsque cela est possible, à formuler des réserves auprès du transporteur.

L’absence de réserves lors de la livraison ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.

En cas de problème, le Client doit contacter BEYMEN dans les meilleurs délais à :

beymen.parfums@gmail.com

Afin d’accélérer le traitement de la demande, BEYMEN pourra demander :

des photographies du colis extérieur ;
l’étiquette de transport ;
l’intérieur du colis ;
le produit concerné ;
le dommage ou la fuite constatée ;
et toute information permettant d’identifier la commande.

Ces éléments permettent notamment à BEYMEN d’exercer un recours contre le transporteur.

17. PRODUIT CASSÉ, ENDOMMAGÉ, FUYANT OU MANQUANT

Lorsqu’un produit est livré cassé, endommagé, avec une fuite ou non conforme à la commande, le Client doit contacter BEYMEN.

Après vérification de la situation et sans préjudice des garanties légales applicables, BEYMEN pourra notamment proposer selon le cas :

le remplacement du produit ;
son renvoi ;
son remboursement ;
ou toute autre solution convenue avec le Client.

Lorsqu’un article est manquant dans le colis, BEYMEN procédera aux vérifications nécessaires et, si la réclamation est fondée, pourra expédier l’article manquant ou le rembourser.

BEYMEN peut demander la restitution du produit défectueux ou endommagé lorsque cela est nécessaire.

18. COLIS PERDU OU INDIQUÉ « LIVRÉ » MAIS NON REÇU

Lorsque le transporteur utilisé a été proposé par BEYMEN, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien, conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation.

Ainsi, une simple mention informatique « livré » par le transporteur ne prive pas automatiquement le consommateur de la possibilité de contester la réception effective du colis.

En cas de colis déclaré livré mais non reçu, le Client doit contacter BEYMEN dans les meilleurs délais.

BEYMEN pourra :

vérifier les informations de suivi ;
demander des informations complémentaires au Client ;
ouvrir une enquête auprès du transporteur ;
demander, si nécessaire, une attestation de non-réception ou tout document utile à l’enquête.

Si l’absence de livraison est confirmée ou si BEYMEN demeure légalement responsable de la livraison, une solution conforme aux droits du Client sera apportée, pouvant notamment prendre la forme d’une nouvelle expédition ou d’un remboursement.

Cette disposition ne fait pas obstacle à la lutte contre les déclarations frauduleuses de non-réception.

19. DÉLAIS ET RETARDS DE LIVRAISON

Lorsqu’une date ou un délai de livraison est indiqué au Client, BEYMEN s’efforce de respecter ce délai.

À défaut de délai convenu, les règles prévues par le Code de la consommation sont applicables.

En cas de retard permettant au consommateur de résoudre le contrat conformément aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, les sommes dues seront remboursées dans les délais légaux.

Un retard imputable au transporteur ne prive pas le Client des droits dont il dispose envers BEYMEN lorsque la loi met la livraison à la charge du vendeur.

20. DROIT DE RÉTRACTATION DES CONSOMMATEURS

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque plusieurs produits commandés dans une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit lorsque les conditions légales sont réunies.

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur peut :

adresser le formulaire figurant à la fin des présentes CGV ;
ou adresser à BEYMEN toute déclaration claire et non équivoque exprimant sa volonté de se rétracter.

La demande peut être adressée à :

BEYMEN – Ayman Ouali
6 Place de la Mairie
Fauville
27930 France

E-mail : beymen.parfums@gmail.com

Après avoir notifié sa rétractation, le consommateur dispose du délai légal pour retourner les produits.

21. CONDITIONS DE RETOUR EN CAS DE RÉTRACTATION

Les produits doivent être retournés à :

BEYMEN – RETOURS
6 Place de la Mairie
Fauville
27930 France

Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation restent à la charge du consommateur, sauf lorsque BEYMEN accepte expressément de les prendre en charge ou lorsque la loi prévoit le contraire.

Le Client doit prendre les précautions nécessaires afin que le produit soit correctement protégé lors de son retour.

Le Client est responsable de la diminution de valeur du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

BEYMEN recommande donc de retourner les produits :

complets ;
correctement protégés ;
accompagnés de leurs accessoires éventuels ;
avec leur emballage d’origine lorsque celui-ci est disponible.

Le droit légal de rétractation ne peut cependant pas être réduit par des conditions plus restrictives que celles prévues par la loi.

22. PARFUMS OUVERTS OU DESCELLÉS

La possibilité de retourner un produit ouvert ou descellé dépend de la nature du produit et des exceptions prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Lorsque le produit entre légalement dans la catégorie des biens qui, après avoir été descellés par le consommateur, ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, le droit de rétractation ne peut plus être exercé après descellement.

Cette exclusion n’est appliquée que lorsque les conditions légales permettant de l’invoquer sont effectivement réunies.

Pour les autres produits, l’ouverture de l’emballage ne fait pas automatiquement disparaître le droit de rétractation.

Toutefois, lorsque le Client a manipulé ou utilisé le produit au-delà de ce qui était nécessaire pour en déterminer la nature et les caractéristiques, BEYMEN pourra tenir compte de la dépréciation résultant de ces manipulations dans les conditions prévues par la loi.

Ces dispositions sont indépendantes des droits du Client lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme.

23. ÉCHANTILLONS DE 2 ML ET PRODUITS PERSONNALISÉS

BEYMEN peut proposer des échantillons de parfum, notamment au format 2 ml.

Lorsqu’un échantillon constitue un produit standard proposé au catalogue, il suit le régime légal de rétractation applicable à ce produit.

En revanche, lorsque l’échantillon ou un coffret est confectionné spécifiquement à la demande du Client selon ses propres spécifications et constitue ainsi un bien nettement personnalisé au sens de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut être exclu.

BEYMEN indiquera clairement au Client, avant la commande, lorsqu’un produit est concerné par cette exclusion.

Le simple fait qu’un produit soit conditionné par BEYMEN ne suffit pas, à lui seul, à le qualifier automatiquement de produit personnalisé.

24. COFFRETS DÉCOUVERTE

Les coffrets découverte proposés dans une composition standard déterminée à l’avance par BEYMEN sont soumis aux règles habituelles relatives au droit de rétractation.

Lorsqu’un coffret est spécialement composé à la demande du Client selon des choix personnels suffisamment individualisés pour constituer une personnalisation au sens de la loi, l’exception légale correspondante peut être applicable.

Lorsque cette exception est applicable, le Client en est informé avant la conclusion de la commande.

25. ÉCHANGES

En complément du droit légal de rétractation, BEYMEN peut accepter un échange durant le délai de rétractation lorsque le produit est éligible au retour.

Le Client doit contacter BEYMEN préalablement.

Selon les circonstances, BEYMEN pourra :

organiser un échange ;
ou procéder au remboursement du premier produit afin que le Client passe une nouvelle commande.

Les éventuelles différences de prix et frais de livraison applicables au nouveau produit seront indiqués au Client.

Les échanges commerciaux proposés par BEYMEN ne réduisent jamais les garanties légales du consommateur.

26. REMBOURSEMENT APRÈS RÉTRACTATION

En cas de rétractation valable, BEYMEN rembourse les sommes devant légalement être remboursées au consommateur, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Le remboursement est effectué, en principe, au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et à condition que cela n’occasionne pas de frais pour lui.

BEYMEN peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits, lorsque la loi l’autorise.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix exprès par le consommateur d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par BEYMEN ne sont pas nécessairement remboursables dans les conditions prévues par la loi.

27. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation.

INFORMATION LÉGALE SUR LA GARANTIE DE CONFORMITÉ

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne notamment au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans les conditions et délais prévus par la loi, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Lorsque les conditions prévues par le Code de la consommation sont réunies, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat contre restitution du produit.

Le consommateur peut notamment obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque :

le professionnel refuse la mise en conformité ;
la mise en conformité n’intervient pas dans les délais légaux ;
elle occasionne un inconvénient majeur ;
le défaut persiste malgré une tentative de mise en conformité ;
ou le défaut est suffisamment grave pour justifier une réduction immédiate du prix ou la résolution du contrat.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente lorsque le défaut de conformité est mineur dans les conditions prévues par la loi.

Les droits résultent des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

28. GARANTIE DES VICES CACHÉS

Indépendamment de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie, lorsqu’elle est applicable, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale des vices cachés pendant un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut, conformément à la législation applicable.

Lorsque les conditions sont réunies, cette garantie peut notamment permettre au Client :

de conserver le bien et d’obtenir une réduction du prix ;
ou de restituer le bien et d’obtenir le remboursement du prix dans les conditions prévues par la loi.

29. DIFFÉRENCES OLFACTIVES ET PERCEPTION D’UN PARFUM

La perception d’un parfum peut varier d’une personne à l’autre en fonction notamment :

de la peau ;
de la température ;
du climat ;
de l’environnement ;
du mode d’application ;
et de la sensibilité olfactive personnelle.

Les indications relatives au sillage, à l’intensité, à la tenue, aux saisons recommandées ou au rendu olfactif sont fournies à titre informatif et peuvent comporter une part d’appréciation.

Le fait qu’un parfum ne corresponde pas aux goûts personnels du Client ne constitue pas en lui-même un défaut de conformité.

Cette disposition ne limite en aucun cas les garanties légales applicables en cas de défaut réel du produit.

30. ÉCHANTILLONS ET CADEAUX OFFERTS

BEYMEN peut ponctuellement ajouter gratuitement des échantillons ou cadeaux à certaines commandes.

Sauf indication contraire :

ces échantillons sont sélectionnés par BEYMEN ;
le Client ne peut pas exiger une référence particulière ;
leur attribution dépend des stocks disponibles ;
leur présence n’est pas garantie ;
ils ne sont pas échangeables contre de l’argent.

L’absence d’un échantillon gratuit non contractuellement garanti ne donne pas droit à un remboursement de la commande.

31. PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

BEYMEN pourra mettre en place un programme de fidélité.

Ses modalités détaillées feront l’objet de conditions spécifiques accessibles sur le Site lors de son lancement.

Sauf disposition contraire, les avantages issus du programme de fidélité ne constituent pas une somme d’argent détenue pour le compte du Client et ne sont pas convertibles en espèces.

BEYMEN se réserve la possibilité d’exclure certaines marques, collections ou opérations des avantages du programme, sous réserve d’en informer clairement le Client.

32. AVIS CLIENTS

Le Site peut permettre la publication d’avis relatifs aux produits ou à l’expérience d’achat.

Lorsque BEYMEN indique qu’un avis provient d’un acheteur vérifié, des mesures raisonnables sont mises en œuvre afin de s’assurer que l’auteur de l’avis a effectivement réalisé l’achat concerné.

BEYMEN peut modérer ou refuser un avis notamment lorsqu’il :

contient des propos injurieux ou illicites ;
contient des données personnelles ;
porte sur un sujet sans rapport avec le produit concerné ;
constitue du spam ;
contient un contenu manifestement frauduleux.

Un avis ne doit pas être supprimé uniquement parce qu’il exprime une opinion négative légitime.

Les informations relatives au fonctionnement précis du système d’avis sont communiquées sur le Site lorsque celui-ci est activé.

33. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de ses activités, BEYMEN peut traiter des données personnelles nécessaires notamment :

à la création et gestion des comptes clients ;
au traitement des commandes ;
au paiement ;
à la livraison ;
au service après-vente ;
à la facturation ;
à la prévention de la fraude ;
et, lorsque le Client y a consenti, aux communications commerciales.

Le Site étant exploité notamment à l’aide de Shopify, certaines données peuvent être traitées par Shopify ou par les prestataires de paiement, de livraison ou autres prestataires nécessaires à l’exécution de la commande.

Les modalités détaillées relatives aux traitements de données personnelles sont précisées dans une Politique de confidentialité distincte accessible sur le Site.

Le cas échéant, l’utilisation de cookies et autres traceurs fait également l’objet d’informations et de mécanismes de consentement appropriés.

34. RESPONSABILITÉ

BEYMEN est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

BEYMEN ne pourra cependant être tenu responsable d’un dommage résultant exclusivement :

d’une mauvaise utilisation du produit par le Client ;
du non-respect des précautions d’emploi fournies par le fabricant ;
d’une faute du Client ;
ou d’un événement dont BEYMEN ne répond pas légalement.

Aucune clause des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter une responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de limiter.

35. PRÉCAUTIONS D’UTILISATION

Le Client est invité à respecter les informations, avertissements et précautions d’utilisation figurant sur le produit ou son emballage.

Les parfums et produits parfumés doivent notamment être utilisés conformément à leur destination.

Ils doivent être conservés dans des conditions appropriées et tenus hors de portée des jeunes enfants lorsque cela est nécessaire.

En cas d’allergie connue ou de sensibilité particulière, le Client est invité à prendre connaissance de la liste des ingrédients du produit avant son utilisation.

36. FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement de force majeure répondant aux critères reconnus par la législation française.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation peut être suspendue pendant la durée de l’événement.

Lorsque l’empêchement est définitif ou justifie légalement la résolution du contrat, les conséquences prévues par la législation applicable seront appliquées.

37. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu propre au Site BEYMEN, notamment sa présentation, ses textes originaux, éléments graphiques, photographies créées pour le Site, identité visuelle et créations originales, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits de BEYMEN est interdite.

Les marques, noms de parfums, logos et autres éléments appartenant aux marques distribuées restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Leur présence sur le Site a pour objet notamment d’identifier et présenter les produits commercialisés.

38. CLIENTS PROFESSIONNELS

Lorsqu’un Client passe commande dans le cadre de son activité professionnelle, les dispositions impératives exclusivement réservées aux consommateurs ne lui sont pas applicables.

Notamment, sauf disposition légale contraire :

le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs n’est pas applicable aux achats professionnels effectués en ligne ;
la médiation de la consommation n’est pas applicable aux litiges entre professionnels ;
la garantie légale de conformité du Code de la consommation réservée aux consommateurs ne s’applique pas dans les mêmes conditions.

Les garanties prévues par le droit commun, notamment la garantie des vices cachés lorsqu’elle est applicable, demeurent susceptibles de s’appliquer.

Le professionnel s’engage à communiquer des informations exactes permettant d’établir sa facture.

39. RÉCLAMATIONS

Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter BEYMEN à :

E-mail : beymen.parfums@gmail.com

Ou par courrier :

BEYMEN – Service Clients
6 Place de la Mairie
Fauville
27930 France

BEYMEN s’efforcera de rechercher une solution amiable au litige.

40. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à BEYMEN, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à BEYMEN et en l’absence de résolution satisfaisante du différend.

Médiateur de la consommation compétent :

[NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
[ADRESSE À COMPLÉTER]
[SITE INTERNET DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]

Ces informations devront impérativement être complétées avant la publication définitive des présentes CGV.

41. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Lorsqu’un consommateur réside dans un autre pays bénéficiant de dispositions impératives de protection plus favorables qui lui sont applicables, le choix du droit français ne saurait le priver des protections impératives dont il bénéficie légalement.

42. RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de différend, le Client est invité à contacter préalablement BEYMEN afin de rechercher une solution amiable.

Pour les consommateurs, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent.

Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur du droit de saisir la juridiction compétente conformément à la législation applicable.

Pour les litiges entre professionnels, les règles de compétence prévues par la législation applicable sont applicables.

43. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

BEYMEN peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte :

d’une évolution de son activité ;
d’une modification du Site ;
d’un nouveau service ;
d’un changement réglementaire ou législatif ;
ou d’une évolution de ses modalités commerciales.

Les nouvelles CGV s’appliquent aux commandes passées après leur entrée en vigueur.

Les CGV applicables à une commande restent celles acceptées au moment de cette commande.

44. NULLITÉ PARTIELLE

Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, illicite ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet dans la mesure permise par la loi.

45. FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Le présent formulaire doit uniquement être complété et envoyé si le consommateur souhaite se rétracter de sa commande, sauf exclusions ou limites légales au droit de rétractation.

À l’attention de :

BEYMEN – Ayman Ouali
6 Place de la Mairie
Fauville
27930 France
E-mail : beymen.parfums@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) :
……………………………………………………………………..

Numéro de commande :
……………………………………………………………………..

Commandé le :
……………………………………………………………………..

Reçu le :
……………………………………………………………………..

Nom du consommateur :
……………………………………………………………………..

Adresse du consommateur :
……………………………………………………………………..

Adresse e-mail :
……………………………………………………………………..

Date :
……………………………………………………………………..

Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :

……………………………………………………………………..

INFORMATIONS À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION

Avant la publication définitive des présentes CGV, BEYMEN doit notamment compléter :

le numéro de téléphone professionnel ;
le médiateur de la consommation et ses coordonnées ;
vérifier le régime de TVA actuellement applicable à l’entreprise ;
vérifier et configurer les transporteurs effectivement autorisés à transporter les parfums commercialisés ;
configurer dans Shopify les destinations de livraison réellement disponibles ;
définir, si nécessaire, les règles définitives du programme de fidélité.

Fin des Conditions Générales de Vente.

Country/Region